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Les différents contrats dans la musique


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On vous présente les 4 types de contrats les plus courants dans l’industrie musicale
Temps de lecture : 6 minutes

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Le contrat d'artiste

Le contrat d’artiste est également appelé contrat d’enregistrement exclusif.

Un contrat d’artiste de musique permet à un artiste de céder les droits d’exploitation et de propriété intellectuelle de sa musique et de son travail à un producteur. Ce sont principalement les maisons de disques et les labels qui privilégient les contrats d’artiste.

La plupart du temps, les contrats d’artiste ont une durée de 2 ou 3 ans afin de commercialiser 1 à 2 projets musicaux (albums, single, etc.). Il n’existe pas de contrat d’artiste type, ce dernier doit être adapté à votre situation pour être le plus protecteur possible.

Le contrat de licence

Le contrat de licence lie un producteur à un éditeur ou un distributeur. Ceux-ci financent la fabrication, la promotion et la distribution sur une période déterminée. Le producteur finance, bien sûr, la production et rémunère les artistes. Il perçoit entre 20 et 25 % de royalties sur les ventes.

Le contrat de distribution

Le contrat de distribution lie le producteur à une société de distribution. Celle-ci se charge de la mise en place des disques en magasin moyennant une commission d'environ 40%. La rémunération de l'artiste et la promotion sont à la charge du producteur.

Avec la hausse des ventes de musique dématérialisée on peut également parler de contrat de distribution numérique. On traite, en tant que label, directement avec une plateforme de téléchargement (qui prend environ 35% des ventes). Un artiste indépendant n'y aura pas directement accès et devra passer par un aggrégateur qui se charge de proposer vos titres à un ditributeur numérique (il prend généralement 10% à 20 % des revenus).

Le contrat d'édition

Le contrat d’édition de musique avec un éditeur musical est un type de contrat très répandu dans l’industrie musicale :

Pour rappel, un éditeur de musique est en charge d’acquérir et d’administrer les œuvres musicales réalisées par des artistes. Il est l’équivalent d’un associé d’affaires pour l’artiste et cherche à promouvoir sa musique. L’éditeur est le principal interlocuteur de l’artiste ou du compositeur de musique.

Il a également un rôle capital auprès du producteur de l’artiste et des sociétés de gestion collectives comme la SACEM. Ils sont liés aux artistes par des contrats d’édition. Dans ceux-ci sont prévues les sources de revenus des éditeurs.

Il existe deux principaux types de contrats d’édition :

Dans les contrats d’édition, la rémunération de l’auteur doit également être prévue. De plus en plus d’œuvres font intervenir plusieurs auteurs ou compositeurs qui ont chacun leur éditeur. Dans ces cas, des contrats de coédition sont alors conclus sur l’œuvre. Attention : les droits d’auteurs d’une œuvre de collaboration ne sont pas soumis aux mêmes règles.