La fin de la Déduction Forfaitaire Spécifique

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(ou de l'abattement pour les intimes)

L'abattement - ou déduction forfaitaire spécifique - fait partie des particularités relatives à l'intermittence. Et 2023 marque un changement dans l'histoire de l'abattement : pour pouvoir l'appliquer, l'employeur devra être en mesure de démontrer que le salarié bénéficiaire supporte effectivement des frais professionnels.
Ca signifie que l'employeur doit pouvoir fournir des factures liées à des frais relatifs à son activité professionnelle.

C'est une des raison que nous avons décidé de ne plus permettre d'appliquer l'abattement . Cette décision est motivée par 3 facteurs principaux :

- Ambiguité législative et administrative: depuis le 1er janvier, il faut justifier pour appliquer l’abattement que vous supportez effectivement des frais professionnels. Cela dépasse le simple justificatif de dépense ponctuel - et les formalités sont en l’état peu détaillées. Pour éviter toute forme de problème futur, nous avons donc décidé de ne plus proposer l’abattement.
- tout est réintégré dans l’assiette de cotisations: chaque dépense professionnelle est désormais soumise à cotisations dans le cas du choix de l’abattement, ce qui n’était le cas que pour les frais kilométriques jusqu’à présent. En substance, cela veut dire que chaque dépense remboursée dans le cadre de votre métier coûte deux fois plus cher.
- L’abattement pour les musiciens va très probablement disparaître quoi qu’il arrive dans les années qui viennent : c’est déjà le cas pour certaines professions qui disposaient d’un dispositif équivalent (les journalistes notamment)


Vous pourrez toujours évidemment bénéficier de frais professionnels - indemnités kilométriques et notes de frais - via LiveTonight, mais plus de la réduction de l’assiette brute de cotisation. Et si cela a un impact direct sur le cout de vos prestations et de votre revenu net, il ne faut pas oublier que l’abattement avait aussi un impact négatif sur vos droits en tant que salariés !

La réintégration de tous les frais professionnels dans l’assiette de cotisation tend aussi à limiter l’impact économique de la disparition de l’abattement. Prenons un exemple pour mieux comprendre.
Mettons qu’un client ait un budget total de 500€ pour une prestation solo.

Avec abattement vous toucherez 216,51€ net.
Sans abattement, vous toucherez 202,77€ net.

Mais si vous avez des frais kilométriques ou du matériel à louer, il coutera deux fois plus cher avec l’abattement. Pour l’exemple disons que vous avez 50€ de frais de déplacement. Dans le cas de l’abattement ça ne changera pas votre revenu car les frais kilométriques sont considérés comme du salaire. Vous toucherez donc 216,51€.
Dans le cas où vous n’avez pas l’abattement, vous pourrez imputer 50€ de frais kilométriques. Vous toucherez donc 182,45€ de salaire (avec un budget total de 450€ hors frais de transport) + 50€ de frais kilométriques : soit 232,45€.
Pour simplifier, depuis le 1er janvier, il est toujours plus cher d’être à l’abattement si vous avez des frais professionnels.

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écrit par

Jean-Baptiste Roche-Bayard

Publié le 18 janvier 2023, mis à jour le 03 février 2023