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Comment devenir intermittent, au fait ?

07 octobre 2019

9 commentaires

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LiveTonight est une plateforme de réservation de musiciens. Animée par des passionnés de musique, notre objectif est de développer la musique live en France et d'accompagner les musiciens dans leurs défis du quotidien.

Catégorie(s): Musiciens

Le point complet sur les heures et les cachets des intermittents. En rigolant.

LE PETIT GUIDE PRATICO-TECHNIQUE DE L'INTERMITTENT MUSICIEN


Si quelque chose n'est pas clair ou que vous avez des questions, connectez-vous et poser votre question en commentaire ! Nous tâcherons d'y répondre au plus vite.

Cet article rentre assez largement dans le détail, si tu n’es pas familiarisé avec le régime de l’intermittence je te conseille de lire cet article avant pour avoir une première idée de ce qu’être intermittent veut dire, parce que si tu attaques ce qui vient à sec, tu vas passer un sale quart d’heure. Précisions aussi qu'on ne traite que le cas des intermittents musiciens dans la suite.

conditions générales d'affiliation au régime de l'intermittence

Les conditions générales d'affiliation au régime de l'intermittence.

CONDITIONS GENERALES D’AFFILIATION


Avant de se lancer à fond dans les détails des heures, des périodes, des montants des indemnités, etc…, on va faire un petit point sur les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier des indemnités chômage relatives à l’annexe 10, c’est-à-dire aux artistes intermittents du spectacle. Il y a un critère d’activité : faire 507 heures en 12 mois (sujet sur lequel on va revenir trèèèès largement). Mais ce n’est évidemment pas le seul.

Tout d’abord, il faut que tu sois inscrit(e) comme demandeur d’emploi et que tu sois à la recherche “active et permanente” d’un emploi, tout en étant physiquement apte à l’exercice d’un emploi. Il faut également résider en France métropolitaine ou dans les DOM (à l’exception de Mayotte, et COM de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin).

Ensuite, il ne faut pas que tu aies plus de 67 ans ou que tu aies atteint l’âge légal de départ à la retraite avec une retraite à taux plein.

Enfin, il ne faut pas avoir démissionné de ton dernier emploi ou d’un emploi antérieur, parce que cela est considéré comme du chômage volontaire et ne donne donc pas lieu à indemnisation. Si tu as démissionné, tu as quand même le droit à tes indemnités si tu as 455 heures de travail après ta démission ou s’il s’agissait d’une démission légitime.

Une démission légitime ? C’est quoi ça ? C’est une démission qui n’intervient que dans certains cas. Qui sont en gros les suivants (si tu veux le détails du détails, suis ce petit lien peinard) :

  • Si tu dois déménager (parce que la personne avec qui tu es en couple déménage, après ton mariage ou ton PACS, pour suivre tes parents si tu es un salarié mineur, etc…)

  • Si tu as une nouvelle embauche ou une formation (CDD, CDI, formation,...)

  • Si ton salaire n’est pas payé par ton employeur

  • Si tu es victime d’actes illégaux sur ton lieu de travail (harcèlement, violences…)

  • Si tu crées ou reprends une entreprise

  • Si tu fais ton service civique ou du volontariat

Mettons que tu aies démissionné, et que du coup Pôle Emploi te dise que tu es en chômage volontaire et que du coup tu as pas le droit aux indemnités chômage, tu peux faire réexaminer ta situation 121 jours après ta démission.

LES 507 HEURES


On a vu les conditions générales d’accès aux indemnités chômage de l’intermittence. On va maintenant rentrer dans le vif du sujet en regardant le critère d’activité : faire 507 heures en 12 mois. Quand on parle des 507 heures, on parle des heures à faire - à minima - sur une certaine période de temps pour pouvoir bénéficier du régime. Et comme on parle d’heures et de durée de temps, bah on va regarder tranquillement, et dans le détail chacun de ces deux paramètres. Diviser pour mieux régner en somme.

intermittence fonctionnement cachets heures répétitions enseignements

Le fonctionnement des 507 heures.

COMMENT ON COMPTE LES HEURES D’UN INTERMITTENT?


Depuis août 2016, le seuil est fixé à 507 heures en 12 mois - soit 365 jours. Les 507 heures sont un seuil, donc tu peux en faire (beaucoup) plus si tu veux et si tu peux ! Mais comment on les compte ces maudites heures ? Pôle emploi regarde trois trucs pour voir si tu as fait 507 h :

1/ Les cachets :

Les cachets sont les prestations artistiques que tu réalises. Elles sont comptabilisées par Pôle Emploi grâce aux documents fournis par tes employeurs : les AEM (Attestations Employeur Mensuelles) pour les employeurs qui sont des professionnels du spectacle, ou les DUS (Déclaration Unique Simplifiée) pour les employeurs qui ne sont pas des professionnels du spectacle. A chaque représentation, t’est donné par ton employeur un de ces deux documents.

Chaque cachet compte pour 12h en France.

En revanche, si tu te sens l’âme voyageuse, ils ne comptent que pour 6h s’ils sont effectués dans l’Espace Économique Européen (c’est-à-dire les 28 pays membres de l’Union Européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein) ou en Suisse. Dans le cas d’un cachet dans ces pays, il te faut fournir l’attestation attestation établie par l’institution du précédent État d’emploi (imprimé communautaire U1 ou E301), ton contrat de travail et tes bulletins de paie.

Pour ceux qui sont familiers avec le principe de cachets groupés, et bah ça n’existe plus - tous les cachets sont comptabilisés pour 12h. Et pour ceux qui sont pas familiers avec le principe, eh bah retenez juste que tous vos cachets réalisés en France comptent pour 12h. C’est bien là l’essentiel.

Pour en finir sur les cachets, il ne reste plus qu’à mentionner que les cachets sont limités à 28 cachets par mois.

2/ Les répétitions et la création en résidence.

Les répétitions comptent uniquement si elles sont déclarées et payées par ton employeur. Le cas de la création en résidence est quant à lui limité au cas où il s’agit d’une production d’un spectacle. En gros, si un employeur te passe une commande pour un spectacle, et bah là tu peux déclarer et te faire payer tes heures de création en résidence, et donc les compter dans tes heures. Mais cela n’est possible QUE dans le cas d’une création en vue de la production d’un spectacle.

3/ Les heures d’enseignement

Tu peux compter dans tes heures les heures d’enseignements que tu effectues. Mais pas sous n’importe quelles conditions. D’abord, il faut que ça soit en rapport avec ton métier : si tu es guitariste, tes heures de cours de maths ne comptent pas. Ensuite, il faut que tes cours soient donnés dans un établissement agréé. Tu trouveras à la fin de ce vilain pavé administratif la liste des établissements qui sont comptés comme agréés. Enfin, un maximum de 70 heures est pris en compte. Sauf si tu as plus de 50 ans au moment de la fin de ton dernier contrat avant de faire ta demande d’indemnités chômage, auquel cas jusqu’à 120h peuvent être comptabilisées. Pour que ces heures d’enseignement soient bien prises en compte par Pôle Emploi, il faut que tu leur envoies ton contrat de travail, puis tous les mois ta fiche de paie.

Pour récapituler, tu as donc trois sources d’heures qui comptent dans tes heures au régime de l’intermittence : tes cachets, tes répétitions et tes heures de création en résidence, ainsi que tes heures d’enseignement. En revanche, en aucun cas ne peuvent être pris en compte dans le décompte de tes heures tes contrats qui sont encore en cours quand tu fais ta demande d'indemnité, tes contrats sans lien avec la musique ou toutes tes prestations effectuées en tant qu’auto-entrepreneur ou indépendant.

Quand tu as fait tes 507 heures tu peux ouvrir des droits auprès de Pôle Emploi, ce qui te donne le droit à des indemnités chômage. Si tu bénéficiais déjà d’indemnités et que tu atteins ce seuil (ou plus) dans les 12 mois suivants l’ouverture de tes droits, tu as alors droit à la réadmission au régime de l’intermittence.

intermittence cas particulier arrêt maladie formation conges

Il existe quelques cas particuliers ...

Il existe des cas particulier ...


On a vu qu’il y avait 3 moyens de contribuer à ton total d’heures, mais comment ça se passe si tu ne peux physiquement pas travailler ?

Dans le cas d’un congé maternité ou adoption (indemnisé par la sécurité sociale ou par Audiens), d’un accident du travail (indemnisé par la sécurité sociale), ou d’un arrêt maladie longue durée (indemnisé par la sécurité sociale) qui se prolonge à l’issue du contrat, chaque jour compte pour 5 heures. Une fois remis sur pieds, tu dois justifier d’un emploi pour que ces heures comptent.

Les formations sont aussi soumises à un décompte particulier. En effet, une heure de formation non-rémunérée par le régime d’assurance chômage peut être assimilée à une heure pour atteindre les 507h, dans la limite de 338h (et le total de ces heures de formation et des heures d’enseignement doit lui-même être inférieur à 338h). Autrement dit, si tu fais 338h de formation, tes heures d’enseignement ne compteront pas, et si tu fais 70h d’enseignement, un maximum de 268h de formation pourra être pris en compte. Une fois ta formation terminée, tu dois justifier d’un emploi pour que ces heures soient prises en compte.

Les congés individuel de formation (CIF) rémunérés par l’AFDAS comptent globalement comme un contrat de travail : une heure de CIF = une heure comptant pour les 507h, et la fin du CIF compte comme une fin de contrat (et donne donc la possibilité d’ouvrir des droits).

On parle d'”assimilation” pour les événements mentionnés ci-dessus : on les assimile à des heures.

Voilà donc comment tu (et Pôle Emploi) comptes tes heures. Cachets, répétitions, enseignement, et les quelques cas particulier qu’on vient d’évoquer à l’instant.

Mais que se passe-t-il si tu ne fais pas tes 507 heures ?


Si tu n’as jamais eu d’indemnisation de Pôle Emploi au titre des annexes 8 ou 10 (technicien intermittent ou artiste intermittent), alors tu ne peux pas ouvrir des droits auprès de Pôle Emploi. Il faut continuer jusqu’à obtenir 507h sur douze mois.

Si tu as déjà ouvert des droits auprès de Pôle Emploi et que tu n’as pas atteint tes 507h sur les douzes derniers mois, alors tu as le droit à une clause de rattrapage, si tu as fait au moins 338h sur les 12 derniers mois et 2 535 heures (5 x 507h) sur les dix dernières années ou bien au moins 5 ouvertures de droits. Cette clause te permet de bénéficier de 6 mois supplémentaires d’indemnisation pour compléter les heures qui te manquent pour atteindre les 507h. Dès que tu atteins ce seuil, ta situation retourne dans le schéma classique. Si tu atteins pas les 507h au bout des 6 mois, tu devras recommencer à zéro pour ouvrir de nouveau des droits. C’est-à-dire que tu devras refaire 507h à partir de la fin des 6 mois de la clause de rattrapage pour avoir de nouveau droit à des indemnités chômage en tant qu’intermittent.

Toutes ces heures sont des cotisations à l’annexe 10 - l’annexe des intermittents du spectacle. Mais que se passe-t-il si tu cotises à l’annexe 10 et à un autre régime en même temps ? Autrement dit, comment ça se passe si tu as d’autres emplois en parallèle de tes activités d’intermittents ?

Tu peux bien évidemment avoir des emplois en parallèle de ton activité artistique. En revanche, il faut être vigilant si tu veux avoir accès au régime d’intermittent. En effet, Pôle Emploi prend en considération le régime de ton dernier contrat à condition que tu remplisses la condition d’affiliation. Attention, gros mot. La condition d’affiliation est la durée minimale pour être assimilé à un régime d’assurance chômage. Je peux te dire que tu connais déjà une condition d’affiliation par coeur ! Et oui, celle de l’intermittence ! La condition d’affiliation à l’intermittence est de 507 heures en 12 mois (elle est très particulière mais c’est une condition d’affiliation quand même).

Pôle emploi regarde donc ton dernier contrat, et si tu remplis la condition d’affiliation ou à défaut une condition minimale d’activité de 3 mois, et si tu la satisfais, alors tu seras soumis à ce régime. Il faut souligner qu’il n’existe pas de condition minimale d’activité de 3 mois pour l’intermittence : seule la condition de 507 heures en 12 mois compte.

On va prendre des exemples pour résumer. Si ton dernier contrat avant ta période de chômage est au régime général et a duré plus de trois mois, tu n’auras pas le droit aux indemnités liées à l’annexe 10, tu seras soumis au régime général. En revanche, si tu fais 400 h de cachets, puis 4 mois de CDD au régime général, puis 200h de cachets, tu seras bien soumis au régime de l’intermittence, puisque que c’est ton dernier contrat qui compte !

intermittence 12 mois 507 heures exceptions

Comment s'en sortir si l'on a pas atteint les 507 heures en 12 mois ?

LA PERIODE DE RECHERCHE DES 507 HEURES


On a bien fait le tour des 507 heures, et donc maintenant on va regarder les 12 mois. Ne t’inquiète pas, c’est beaucoup plus léger !

12 mois, c’est globalement ce qu’il faut retenir. Tu as 12 mois pour faire tes 507 heures. Si tu bénéficies déjà des indemnités chômage, c’est 12 mois à partir de la fin de contrat qui a permis d’ouvrir tes droits, c’est-à-dire d’avoir accès à l’assurance chômage. Tu as fini un contrat, tu avais au moins 507 heures en annexe 10, et tu as fait ta demande auprès de Pôle Emploi, et bien c’est la date de fin de ce contrat qui compte. Tu as 12 mois à partir de là pour faire à nouveau 507 heures.

Voilà le cas général. Mais il existe deux subtilités possibles. Et on va regarder ça tranquillement.

La première : si tu es en arrêt maladie ou en congés maternité ou paternité, alors les jours d’indemnisation par la sécurité sociale de ces périodes allongent d’autant ta période de 12 mois. Par exemple, si tu es en arrêt maladie pendant 30 jours et indemnisé par la sécurité sociale, alors ta période pour faire tes 507 heures sera de 365 jours (12mois) + 30 jours, soit 395 jours.

La seconde : si tu bénéficies déjà des indemnités chômage au régime de l’intermittence mais que tu es un peu court sur tes 507 heures en 12 mois, tu peux allonger ta période de 12 mois de 30 jours vers l'arrière. Par exemple si tu devais faire 507 heures du 1er avril 2017 au 1er avril 2018, on regarde tes heures du 1er mars 2017 au 1er avril 2018. Cool hein ? Mais pas si vite ! Ca augmente de 42 heures ton nombre d’heures à atteindre. Autrement dit tu passes de 507 heures en 365 jours à 549 heures en 395 jours. Bien évidemment, tu ne peux pas compter dans ces heures supplémentaires des heures qui ont servi au décompte de tes 507 heures pour l’ouverture de tes droits précédents. Logique hein, on va pas compter deux fois les mêmes trucs.

Voilà donc le grand détail des conditions d’affiliation au régime de l’intermittence : les conditions générales, les heures et la période. J’espère vraiment que ça te sera utile. Et si tu as le moindre doute, je t’invite à regarder ce que dit l’administration sur tout ça, parce que ça reste la source la plus fiable ! Tu peux regarder la documentation de Pôle Emploi ou de l’UNEDIC, celle de Pôle Emploi étant beaucoup plus sympatoche à lire. Tout ce que tu as vu ici est tiré de ces documents d’ailleurs (le mec cite ses sources, ça fait sérieux non ?).

Après la définition générale du régime, et ce pavé sur les conditions d’affiliation, on fera bientôt un truc dans le même genre sur tout ce qui concerne les indemnités (le calcul, la période d’indemnisation,etc…), parce que j’ai vu que tu étais curieux. Sinon tu serais pas en train de lire ces lignes. J'espère que tout ça t'aura été utile, ou te sera utile, et qu'on se reverra bientôt !

>>> T'es pas sûr d'avoir bien compris le fonctionnement des indemnités ou tu veux savoir combien tu vas toucher avec ton régime d'intermittent ? Alors lis notre article sur le fonctionnement des indemnités pour les intermittens.

Vous êtes à la recherche d'un groupe de musique ? Lisez notre article sur comment réserver un groupe de musique avec LiveTonight.

ANNEXE : LISTE DES ÉTABLISSEMENTS AGRÉÉS


  • les écoles, collèges, lycées, publics et privés sous contrat, les universités, les établissements de formation professionnelle publics placés sous la tutelle de l’État ou des collectivités territoriales


  • les structures de droit privé bénéficiant d’un financement public ou sous tutelle des chambres de métiers et de l’artisanat ou des chambres de commerce et d’industrie, ou habilitées par l’État à dispenser la formation conduisant à un diplôme national, ou habilitées à délivrer un titre professionnel enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), ou à un diplôme d’enseignant dans le domaine du spectacle vivant, du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia


  • les structures de droit privé ou public relevant des secteurs de la production cinématographique, de l’audiovisuel et du spectacle vivant et bénéficiant d’un financement public


  • les établissements d’enseignement public de la musique, de la danse, de l’art dramatique (conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal)


  • les établissements publics d’enseignement supérieur de la musique, de la danse, de l’art dramatique


  • les structures dispensant un enseignement artistique dans le domaine du spectacle vivant, répertoriées par les codes NAF 80.4 D, 92.3 K et 85.52 Z


  • l’Institut national de l’audiovisuel (INA)


  • les organismes référencés par l’Assurance formation des activités du spectacle (AFDAS), l’organisme paritaire collecteur agréé de la culture, de la Communication, des médias et des loisirs, au titre du décret n°2018-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des acteurs de la formation professionnelle continue


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    écrit par

    Jean-Baptiste Roche-Bayard

    Publié le 11 avril 2017, mis à jour le 11 avril 2017

    Les commentaires | 4.78 - 9 avis

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    Julien B.

    Bonjour et merci pour cet article! Je vis depuis pas mal d'années à l'étranger et aimerais rentrer en France (donc démissionner) et devenir intermittent. Si j'ai bien compris, je vais d'abord m'inscrire à Pôle Emploi et j'ai ensuite 12 mois pour faire mes 507 heures? Aurais-je droit à quelque indemnité que ce soit le temps que je trouve des cachets etc.? Merci.

    janvier 2019 - 4.5 sur 5 étoiles

    Profil anonyme

    bonjour, merci pour toutes ces explications qui semblent claires mais toutefois j'aimerais être sûre d'un point. Faut-il d'abord s'inscrire à pole emploi et faire 507 heures... ou d'abord faire 507 heures et ensuite s'inscrire à pole emploi? merci Marie

    octobre 2018 - 4.0 sur 5 étoiles

    Antoine D.

    bonjour, non il faut que vos dates soient déclarés par le restaurant qui vous accueille ou l'entité qui vous emploie pour pouvoir obtnenir un cachet. Il sera soit sous la forme d'une DUS (si votre employeur passe par le GUSO) soit sous la forme d'une AEM + fiche de paie (si votre employeur détient la licence d'entrepreneur du spectacle).

    septembre 2018 - 5.0 sur 5 étoiles

    Agrafes et le collectif d'ADSA

    Merci beaucoup pour cet article concis et clair. Quand je joue dans des restaurants ou salles des fêtes si je n'ai pas fais de DUS , ça ne compte pas comme cachet?

    septembre 2018 - 5.0 sur 5 étoiles

    Pierre E.

    ENFIN un article qui parle simplement sans prise de tête, enfin pour ma part ! Je pose le dossier début février 2018, j'ai quitté mon CDD dans le régime agricole début mars 2017, j'ai cotisé 540 heures depuis, je perçois des droits de mon ancien CDD, j'espère que tout se passera bien pour acquérir le précieux régime intermittent du spectacle !

    janvier 2018 - 5.0 sur 5 étoiles

    Profil anonyme

    Bonjour, je n'ai pas d'indemnités et normalement j'aurai mes heures pour avoir le statut d'intermittence. J'ai fait une formation à temps partiel. Uniquement deux jours par semaine, et à dure trois mois. Je voudrais comptabiliser ces heures. Est ce gênant si j'ai eu également quelques cachets durant cette période? Merci.

    décembre 2017 - 5.0 sur 5 étoiles

    Sylvain et Dani

    Bonjour, j'ai lu à plusieurs reprises que les répétitions des musiciens sont payées en cachet et non en heures. Est-ce que Pôle Emploi continue à considérer les répétitions en heures ou peut-on déclarer les répétitions en cachets, à savoir 1 journée de répétition = 1 cachet = 12 heures ?? Merci !!

    juin 2017 - 5.0 sur 5 étoiles

    Elena F.

    cool... j'ai fait mon premier cachet il y a 4 mois et rien depuis. Je vais avoir pas mal de dates dans les temps qui viennent mais j'aimerais que du coup mon "année" commence à ma prochaine date et non à mon cachet d'il y a 4 mois car je n'ai rien fait depuis. Est-ce possible ? Merci d'avance !!

    mai 2017 - 5.0 sur 5 étoiles

    Profil anonyme

    Faut s'accrocher mais je commence à y voir plus clair !! Merci bcp

    mai 2017 - 4.5 sur 5 étoiles