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Intermittents, indemnités : le guide pour tout comprendre

29 octobre 2019

8 commentaires

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Catégorie(s): Musiciens

Hop, on s'attelle à comprendre comment fonctionnent les indemnités chômage des intermittents. Et avec des images.

INDEMNITES ET INTERMITTENCE : L'ART DE L'ARE


Avant de commencer, les cas dans cet article ne s’appliquent qu’aux intermittents cotisant au titre de l’annexe 10, et dont la dernière fin de contrat est postérieure au 01/08/2016. Si quelque chose n'est pas clair ou que vous avez des questions, n'hésitez pas à vous connecter et laisser un commentaire !

Si tu remplis les conditions d’affiliation au régime d’intermittent (tu peux aller lire notre article sur comment devenir intermittent si tu as des doutes, tout est bien expliqué comme il faut, ou simplement l'article sur la définition de l'intermittence si tu as la petite flemme et que tu veux juste les grandes idées), tu as le droit aux indemnités chômage. L’ARE comme on dit dans le jargon. L’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi. Tu touches donc des indemnités d’un certain montant pendant une certaine période. Tout ça est bien vague, tu me diras, et tu auras bien raison. Alors rentrons dans le détail sans plus attendre. On va regarder d’abord la période d’indemnisation, puis on fera un peu de maths pour voir comment sont calculées les indemnités.

intermittent allocation d'aide au retour a l'emploi

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) en image.

LA PERIODE D’INDEMNISATION


On va commencer en fanfare et parler d’anniversaire ! Pas de bougies ici malheureusement, ni de cadeau d’ailleurs. La date d’anniversaire est la date de fin du contrat de travail qui a servi de référence pour l’ouverture de tes droits. Par exemple, tu as fait 500 heures sur les 10 derniers mois, et tu as un cachet le 12 janvier 2017. Tu arrives donc à 512 heures à la fin de ce cachet, tu peux donc ouvrir des droits auprès de Pôle Emploi. Dans cet exemple, ta date anniversaire sera le 12 janvier, puisque c’est la date de fin du contrat qui sert à l’ouverture de tes droits.
Tes indemnités te sont versées pendant 365 jours à compter de cette date. Dans notre exemple, tu recevras donc des ARE jusqu’au 12 janvier 2018.

Au contraire de ta - vraie - date d’anniversaire qui elle ne change pas (sauf peut être si tu changes de calendrier, mais est ce que ça change vraiment ta date de naissance ?), la date d’anniversaire de Pôle Emploi peut être différente d’année en année. Pour une raison super simple. La date de fin du contrat qui te sert à ouvrir tes droits à l’ARE peut être différente d’année en année. Une fois le 12 janvier, l’année d’après le 25 décembre -joyeux Noël ET joyeux anniversaire -, etc… enfin tu m’as compris. Il y a à priori aucune raison pour que le contrat qui te sert à l’ouverture de tes droits prenne fin à la même date tous les ans.

Donc tu as le droit à 365 jours d’indemnisation à partir de ta date d’anniversaire. Et tu peux avoir droit à ton ARE au-delà de ces 365 jours, et jusqu’à ta retraite. Sous certaines conditions bien évidemment. Tu vas pas te mettre en roue libre comme ça non plus. Il faut avoir plus de 62 ans (61 ans et 2 mois si tu es né(e) en 1953, 61 et 7 mois si tu es né(e) en 1954) et moins de 67 ans. Il faut aussi que tu sois actuellement indemnisé et pas en période de clause de rattrapage (viens ici si tu ne sais pas ce que c’est). Et il faut que tu vérifies une des trois conditions suivantes :

  • Tu as au moins 15 ans d’affiliation au régime d’assurance chômage (ou équivalent)

  • Tu as fait 9000 heures au titre de l’annexe 8 (technicien) ou 10 (artiste). Chaque jour de congés payés (attesté par la Caisse des Congés Spectacles) compte pour 12 heures (annexe 10) ou 8 heures (annexe 8)

  • Tu as fait 6000 heures au titre de l’annexe 8 ou 10 et tu as 2160 jours, consécutifs ou non, au régime d’Assurance chômage (parce que tu peux assimiler 365 jours au régime d’assurance chômage à 507 heures de travail au titre des annexes 8 et 10)

  • Tu justifies de 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse

MONTANT DES INDEMNITES JOURNALIERES



Le montant de tes indemnités dépend de paramètres fixes (les 507heures par exemple), mais il dépend aussi de paramètres directement liés à tes prestations ; à savoir, le nombre d’heures travaillées et le salaire perçu lors de ces prestations.

Un petit rappel avant de continuer. “La période de recherche des 507 heures” est la période (inférieure à 12 mois) pendant laquelle tu as fait tes cachets. Si tu as fait 700 heures sur les 7 derniers mois (soyons fou) et que tu veux ouvrir des droits à ce moment-là, alors ta période de recherche ça sera ces 7.mois. Si tu as fait 507 heures en 12 mois tout pile, alors ta période de recherche sera ces 12 mois.

Revenons-en à nos affaires. En réalité les indemnités se décomposent en 3 parties. La première est relative au nombre d’heures travaillées pendant la période de recherche des 507 heures (d’où le rappel sur la période de recherche).

La seconde est relative aux salaires perçus pendant cette période de recherche. Sont pris en compte les salaires bruts relevant de l’annexe 10 - puisqu’on parle ici des musiciens. Si tu as des cachets où tu as choisi l’abattement sur frais professionnels, alors c’est le salaire brut abattu qui est pris en compte. En cas de congé maternité ou d’adoption, ou d’arrêt maladie comptant dans tes 507 heures, ce salaire est réajusté selon la formule suivante :

[REVENUS BRUTS / (365 - nombre de jours d’impossibilité de travail)] x 365.


Enfin, la dernière partie des indemnités journalières est fixée par Pôle Emploi et ne varie pas.

Tout ce qu’on vient d’évoquer, ce sont les indemnités brutes. Et qui dit brut, dit charges. Alors quelles sont les charges sur ces indemnités journalières ?

  • si ton indemnité journalière brute est inférieure à 31,36€, alors tu es exempté de charges. Ton net est donc égal à ton brut

  • si ton indemnité journalière brute est comprise entre 31.36€ et 49€, alors tes charges sont égales à : 0.0093x REVENUS BRUTS / (0,10 x HEURES TRAVAILLEES)

  • si ton indemnité journalière brute est supérieure à 49€, il faut rajouter de la CSG sur tes revenus (6.2% ou 3.8% selon ton barème d’imposition) ainsi que la CRDS (0.5%)

  • si tu es affilié au Régime d’Alsace-Moselle, il y a une cotisation de 1.50% qui est retenue.

Juste une petite précision, cette indemnité journalière (brute) ne peut pas être supérieure à 147.88€.

Je vous avais promis des maths. Nous y voilà ! Voilà comment sont calculées les trois parties qui constituent les indemnités. On va appeler A la première partie, B la seconde et C la troisième.

intermittent fonctionnement indemnité journalière

Le calcul de l'indemnité journalière.

MONTANT DES INDEMNITES MENSUELLES


TADA ! Tu sais maintenant comment sont calculées les indemnités journalières. Mais comment ça se passe pour le calcul de ce que tu reçois mensuellement de la part de Pôle Emploi ? Combien de jours sont indemnisés par mois ?

Bon déjà, comme l’intermittence est un régime de l’assurance chômage, tu n’es indemnisé(e) que lorsque tu n’as pas de travail. Qu’il soit salarié (prestation au titre de l’annexe 10, au régime général…) ou non (auto-entrepreneur, indépendant…), qu’il soit en France ou dans l’EEE. Il faut bien entendu déclarer toutes tes activités auprès de Pôle Emploi, et ce tous les mois. Sauf tes revenus perçus au titre des droits d’auteurs et droits voisins du droit d’auteur et des bourses d’artistes. En revanche, tes revenus salariaux accessoires versés par les sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) doivent eux être déclarés.

Tu as le droit à une indemnisation sur les jours non travaillés. Dans une certaine limite. Et cette limite est de 270 heures mensuelles. Si tu as travaillé plus de 270 heures sur un mois (équivalent à 27 jours de travail au titre de l’annexe 10), alors tu n’auras pas le droit à indemnisation. Pour les activités qui ne sont pas comptabilisées en heures, tu convertis avec le SMIC horaire. Tu fais Revenus mensuels / SMIC horaire. Et ça te donne l’équivalent heures pris en compte dans ce seuil (le SMIC horaire est disponible ici).

Si tu es sous le ce seuil, alors tu as le droit aux allocations. Mais chaque jour non travaillé n’est pas indemnisé. En effet, le nombre de jours indemnisé est égal au nombre de jours dans le mois moins 1.3x le nombre de jours travaillés (nombre de jours travaillés = nombre d’heures travaillées /10).

Ce nombre de jours indemnisables est alors multiplié par ton indemnité journalière. Et hop, voilà le montant de tes allocations. Pas vraiment en fait. Il faut vérifier un dernier petit truc avant. Si le cumul de tes indemnités et des revenus bruts sur le mois est inférieur à 3857.42€, alors c’est bon. Si tes revenus à eux-seuls dépassent ce seuil, alors tu n’as pas le droit aux indemnités (presque 4000 euros devraient suffir). Enfin, si le cumul dépasse le seuil, mais que tes revenus sont inférieurs à ce palier, alors tes allocations mensuelles sont égales à 3857,42 - revenu brut mensuel.

De ces jours d’indemnisation sont ensuite déduites certaines franchises. Sur lesquelles on reviendra bientôt. En toute honnêteté (pour ne pas dire en toute franchise, lulz), cet article est déjà assez fourni pour ne pas rajouter ça. J’espère quand même que tu es sorti indemne de ce petit pavé et que tu trouves que c’était une bonne allocation de ton temps. Cette multiplication de mauvais jeux de mots me pousse vers la sortie. A très bientôt quand même, j’espère.

intermittent fonctionnement allocations mensuelles

Fonctionnement des allocations mensuelles (AM)


>>> Si l'article t'as plu tu aimerais aussi probablement celui sur comment devenir intermittent ou sur la définition de l'intermittence !

Organisateur à la recherche de musiciens ? Notre article sur réserver des musiciens pour une soirée privée est là pour ça !

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écrit par

Jean-Baptiste Roche-Bayard

Publié le 03 mai 2017, mis à jour le 03 mai 2017

Les commentaires | 4.88 - 8 avis

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Profil anonyme

Bonjour Jean-Baptiste, je vous remercie pour ces informations précieuses. Vos explications ne concordent pas avec ce simulateur: https://www.mescachets.com/simulation_allocation_journaliere_intermittent pouvez-vous me préciser si vos infos sont toujours d'actualité ou non? merci d'avance!

octobre 2019 - 4.0 sur 5 étoiles

Joanna D.

Bonjour, je vous remercie pour cet article qui est particulièrement clair ! J'ai une question relative au seuil de non idemnisation, concernant le cumul des allocations intermittents et revenus non salariés (autoentrepreneur). Si les revenus autoentrepreneurs sont de 4500 euros sur le mois (exemple). Cela équivaut donc à 450 heures travaillées, soit 50 jours de travail. Il y a donc dépassement du seuil de 27 jours. Est-ce que la non indemnisation se fait également sur le mois suivant, pour tamponner les 23 jours restants ? Ou est ce que les compteurs sont "remis à zéro" sur le mois suivant ? Merci d'avance pour votre aide précieuse !!!

janvier 2019 - 5.0 sur 5 étoiles

Lewis Music

Bonjour, je crois que vous avez oublié qq chose dans votre 2eme visuel : NJT (nombre de jours travaillés), il faut multiplier par 1,3 (c'est vous qui le dites un peu plus haut). Non ne me remerciez pas :)

décembre 2018 - 5.0 sur 5 étoiles

Henri de LiveTonight

Bonjour Florence ! Je transmets la question à notre spécialiste qui reviendra vers vous par mail dès qu'il en saura plus ! A bientôt, Henri

août 2018 - 5.0 sur 5 étoiles

Profil anonyme

Bonjour! Je vais dépasser d’une cinquantaine d’heures mon quota de 507h (avant ma date anniversaire). Les heures que j’aurai faites en plus seront-elles comptées dans le cadre de la nouvelle année? Merci :-) Florence

août 2018 - 5.0 sur 5 étoiles

Profil anonyme

Bonjour. Je suis actuellement prof dans le régime général et j'aimerais devenir intermittente. J'ai déjà 22 cachets depuis le 1er Juillet et mon calendrier est bien rempli déjà, je devrais avoir le reste des cachets d'ici fin 2017. Comment dois-je procéder pour passer du régime général au régime intermittent ? Négocier une rupture conventionnelle ? Démissionner ? Merci par avance de votre retour :)

août 2017 - 5.0 sur 5 étoiles

Henri de LiveTonight

C'est clair. On est là pour vous aider si vous avez des questions spécifiques !

juin 2017 - 5.0 sur 5 étoiles

Profil anonyme

Merci pour cet article ... du mal à comprendre comment on a pu en arriver là ....

mai 2017 - 5.0 sur 5 étoiles