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Devenez incollables sur la musique dans les lieux publics !
Jouer dans la rue est un passage obligé dans la vie d’un artiste, et ce ne sont pas Alain Souchon, Oxmo Puccino ou encore Ed Sheeran qui vous diront le contraire ! Avant de connaître le succès, chacune de ces personnalités a exprimé son art sur les places publiques ou encore dans le métro. Mais attention, si la musique peut dynamiser une place ou un parc, il existe une législation qui va délimiter le cadre de l’expression artistique. S’appuyant principalement sur la notion bruit généré, elle reste floue pour de nombreuses personnes, l’occasion pour nous de faire la lumière sur cette réglementation.
1. La rue, les parcs, places etc…
Que ce soit pour gagner sa vie, tester ses compos ou encore vaincre son trac, de nombreux artistes décident de se produire dans la rue. Mais est-ce vraiment autorisé ?
Afin d’y voir plus clair, il nous faut nous aller regarder du côté du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l’article L2212-2.
Celui-ci confère à la police municipale « Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles […] le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage […] et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ».
Il est cependant possible d’obtenir une autorisation de la puissance publique concernée (Etat ou Collectivité locale) afin de pouvoir se produire. Deux éléments doivent être impérativement présents :
Une autorisation d’occupation de l’espace
Une autorisation d’ouverture au public
Les artistes que vous voyez jouer dans la rue ont-ils toutes ces deux autorisations ? Peu probable étant donné la complexité du processus et la quantité d’informations à fournir (Lien https://www.rocketlawyer.com/fr/fr/fiche-pratique/recevoir-ou-occuper-espace-public-conditions).
Attention, l’occupation d’un espace public sans autorisation est sanctionnable d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros. Généralement, les forces de l’ordre vous feront un premier avertissement avant de dresser leur procès-verbal. La suite dépend de vous.
2. Le métro
Les habitués des transports en commun les côtoient tous les jours, certains peuvent se révéler être de vrais virtuoses ; les musiciens du métro sont loin d’être de simples usagers improvisant une scène dans les couloirs empruntés par des milliers d’usagers quotidiennement.
Saviez-vous que toutes ces personnes ont dû participer à des auditions au préalable afin de se produire ? En effet, tous les six mois, la RATP renouvelle les autorisations pour les musiciens souhaitant exercer leur passion sur « la plus grande scène parisienne ».
On compte près de 300 accréditations accordées chaque année à la suite de castings ayant non seulement pour objectif de proposer aux voyageurs des animations musicales de qualité, mais également de permettre à de jeunes talents d’émerger.
La RATP a même organisé un concert à l’Olympia, en 2017, afin de célébrer les 20 ans du label « Musiciens du Métro » avec comme têtes d’affiches des artistes se produisant exclusivement sur les quais des stations.
Il est donc relativement déconseillé de jouer dans le métro sans autorisation, la sécurité étant très présente dans cet espace, sans parler du fait que vous risquez de vous mettre à dos des artistes qui se sont probablement démenés pour obtenir leur place en toute légalité.
3. Le cas des établissements recevant du public
Dernier cas de figure : vous gérez un lieu accueillant du public et la musique est votre cœur de métier. On parle donc ici de bars, restaurants ou encore de discothèques. En théorie, si vous appartenez à l’une des catégories citées précédemment, vous êtes détenteur des autorisations nécessaires pour diffuser de la musique (en plus de tout un tas d’autres autorisations requises lorsque l’on accueille du public).
Par conséquent, intéressons-nous au cadre légal lié à la diffusion de musique.
Licence
Diffuser de la musique est un élément participant à l’augmentation de votre chiffre d’affaire ? Vous êtes sujet à ce que l’on appelle la redevance Sacem.
En quelques mots, la Sacem est une Organisation de Gestion Collective en charge de la collecte des droits d’auteurs auprès des différents exploitants. Celle-ci reversera par la suite les montants collectés aux différents ayant droit, en l’occurrence les auteurs-compositeurs.
Il est important de garder à l’esprit que cette redevance constitue une part importante du revenu des créateurs de musique, sans oublier que les contrôles sont fréquents et peuvent mener à de lourdes sanctions.
Plus d’infos sur ce lien (https://clients.sacem.fr/docs/autorisations/RGAT_Discotheques_et_assimiles.pdf)
4. Limite sonore
Durant l’été 2017, le gouvernement met en place un nouveau décret par rapport au volume de la musique diffusé avec pour objectif de « protéger l’audition du public ». Le niveau limite, auparavant de 105 décibels, passe alors à 102 décibels. Pas grand-chose vous direz-vous ? Et bien figurez vous que l’unité de mesure du bruit, le décibel, n’évolue pas de façon linéaire et 3 décibels de moins représente une très grande différence.
Ce décret, même s’il est difficilement critiquable puisqu’il vise à protéger nos oreilles, fait l’effet d’une bombe de par les contraintes qu’il impose, notamment auprès des petites salles. En effet, au-delà de devoir ajuster de nombreux paramètres techniques que des ingénieurs du son vous expliqueront probablement mieux que nous, il est désormais impératif d’aménager une « zone de repos auditif » au sein de laquelle le volume sonore n’excelle pas les 80 décibels. Il s’agit donc de gros investissements à réaliser pour de nombreux acteurs du spectacle vivant.
Voilà, vous savez tout sur la législation encadrant la pratique de la musique dans les lieux publics. Pour ce qui est du cercle privé, on vous laisse voir ça avec votre voisin !
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